Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2023 portant diverses modifications relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux et aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2021
Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Titre IV : DÉROULEMENT DE LA FORMATION DES APPRENANTS EN CONTRAT D'APPRENTISSAGE OU DE PROFESSIONNALISATION, Art. 15, Art. 18, Art. ANNEXE III
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2021
Art. 3 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2021
Art. 9 bis