Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d'accident de travail et d'affichage sur un chantier)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 3 : Obligation d'information en matière d'accident du travail, Art. R4121-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4741-2, Art. R8221-1