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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (1))

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (1))


A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Section 6 : Promotion d'offres d'investissement en ligne, Art. L572-28


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L621-13-5