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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (1))

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Art. L521-1, Art. L521-2