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Article 16 F AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe II)

Article 16 F AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe II)

Les dispositions de l'article 16 C s'appliquent aux provisions constituées par les entreprises d'assurances et de réassurances en vertu de l'article 39 quinquies GA du code général des impôts.