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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-449 du 7 juin 2023 relatif aux règles de comptabilisation de la provision pour résilience constituée par les entreprises captives de réassurance)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-449 du 7 juin 2023 relatif aux règles de comptabilisation de la provision pour résilience constituée par les entreprises captives de réassurance)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 16 D


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 16 A, Art. 16 B, Art. 16 C, Art. 16 F