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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-449 du 7 juin 2023 relatif aux règles de comptabilisation de la provision pour résilience constituée par les entreprises captives de réassurance)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-449 du 7 juin 2023 relatif aux règles de comptabilisation de la provision pour résilience constituée par les entreprises captives de réassurance)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R343-7, Art. R343-8