Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret du 4 octobre 2004 modifiant le décret du 21 mai 1990 modifié autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) à exploiter l'installation nucléaire de base dénommée Mélox implantée sur la commune de Chusclan (département du Gard))
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret du 21 mai 1990
Art. 1