Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/08/1999 (Décret no 99-664 du 30 juillet 1999 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer une extension à l'installation nucléaire de base, dénommée Melox, sur la commune de Chusclan (département du Gard) et modifiant le décret du 21 mai 1990 autorisant la création de cette installation nucléaire de base)

(1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté :

- à la direction de la sûreté des installations nucléaires, 99, rue de Grenelle, 75700 Paris ;

- à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Languedoc-Roussillon, 6, avenue de Clavières, 30107 Alès ;

- à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur, 67-69, avenue du Prado, 13286 Marseille Cedex 06 ;

- à la préfecture du Gard, 11, avenue Feuchères, 30045 Nîmes Cedex.