La Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) est autorisée, dans les conditions définies par le présent décret, à créer, sur le site nucléaire de l'établissement qu'elle exploite à Marcoule, commune de Chusclan (Gard), l'usine de fabrication de crayons et d'assemblages combustibles nucléaires, installation nucléaire de base dénommée Melox, présentée dans les dossiers joints à la demande du 20 novembre 1987.
Cette usine est destinée à fabriquer des pastilles, des crayons et des assemblages combustibles pour les réacteurs à eau légère, à base d'oxydes mixtes d'uranium et de plutonium.
La capacité annuelle de production de cette installation sera de 145 tonnes d'uranium et de plutonium contenus dans les produits sortant de l'usine et destinés aux réacteurs à eau légère.
A aucun moment, la quantité d'oxyde de plutonium présent dans l'installation n'excédera 14 tonnes.
Le plutonium mis en oeuvre ne contiendra pas plus de 3 p. 100 en masse d'américium 241 et devra contenir au moins 17 p. 100 d'isotope 240.