La Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) est autorisée, dans les conditions définies par le présent décret, à créer, sur le site nucléaire de l'établissement qu'elle exploite à Marcoule, commune de Chusclan (Gard), l'usine de fabrication de crayons et d'assemblages combustibles nucléaires, installation nucléaire de base dénommée Melox, présentée dans les dossiers joints à la demande du 20 novembre 1987.
Cette usine est destinée à fabriquer des crayons et des assemblages combustibles pour les réacteurs nucléaires à eau, à base d'oxydes mixtes d'uranium et de plutonium.
La capacité annuelle de production de cette installation sera de 115 tonnes d'oxyde mixte contenu dans les éléments combustibles.
A aucun moment la quantité d'oxyde de plutonium présent dans l'installation n'excédera 14 tonnes.
Le plutonium mis en oeuvre ne contiendra pas plus de 3 p. 100 en masse d'américium 241 et devra contenir au moins 17 p. 100 d'isotope 240.