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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée)


Les dotations de la part collective du " pass Culture " sont calculées, pour chaque établissement, au prorata du nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau d'enseignement concerné à partir du montant par élève indiqué dans le tableau ci-dessous :


Niveau

de classe

Collège

CAP

Lycée

6e

5e

4e

3e

1re et 2e année

Seconde

1re

Terminale

Montant

par élève

25 euros

25 euros

25 euros

25 euros

30 euros

30 euros

20 euros

20 euros