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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation)


A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 juin 2019
Art. 4, Art. 5

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 juin 2019
Art. 5 bis, Art. 5 ter