Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-448 du 7 juin 2023 relatif à l'avancement de grade dans les corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-580 du 11 mai 2016
Art. 5, Art. 6, Art. 13