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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-448 du 7 juin 2023 relatif à l'avancement de grade dans les corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-448 du 7 juin 2023 relatif à l'avancement de grade dans les corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique de l'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009
Art. 30-1, Art. 26