Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-443 du 7 juin 2023 étendant le bénéfice de la part collective du « pass Culture » aux élèves des classes de sixième et de cinquième)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-443 du 7 juin 2023 étendant le bénéfice de la part collective du « pass Culture » aux élèves des classes de sixième et de cinquième)
Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.