Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-443 du 7 juin 2023 étendant le bénéfice de la part collective du « pass Culture » aux élèves des classes de sixième et de cinquième)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021
Sct. Annexe, Art. null