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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mai 2017 portant agrément de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mai 2017 portant agrément de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 septembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5