Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 13/12/2021 (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de remorquage maritime)

ANNEXE
LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES CONSTITUANT LE SECTEUR DES ENTREPRISES DE REMORQUAGE MARITIME

Convention collective nationale des officiers de remorquage maritime (n° 5554).
Convention collective nationale des personnels navigants de remorquage maritime (n° 5555).