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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3