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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire (n° 3217))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire (n° 3217))


Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire (n° 3217) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :


- Union des transports publics et ferroviaires (UTP).