Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2023 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre La Rochelle et Paris (Orly))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2023 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre La Rochelle et Paris (Orly))
Le présent arrêté entre en vigueur le 18 novembre 2023.