Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mai 2023 relatif aux modalités d'application pour les candidats préparant le baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV) » des dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mai 2023 relatif aux modalités d'application pour les candidats préparant le baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV) » des dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2023-2024 pour une première session d'examen 2025.