Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/06/2023 (Arrêté du 19 mai 2023 relatif aux modalités d'application pour les candidats préparant le baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV) » des dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale)

Il est remis un contrat d'études ou la convention de stage à chaque élève en mobilité européenne ou internationale, en amont de son départ. Ce document est signé par le chef d'établissement d'inscription, le chef d'établissement d'accueil ou le maitre de stage de l'entreprise ou de l'organisme professionnel d'accueil, le représentant légal de l'élève ou, s'il est majeur, l'élève lui-même.