Le contrat d'études et/ou la convention de stage comprend a minima les informations suivantes :
- les coordonnées de l'établissement, ou de l'entreprise ou de l'organisme professionnel d'accueil dans le pays de l'Union européenne ou dans le pays tiers ;
- les dates de début et de fin de la période de mobilité européenne ou internationale dans l'établissement d'accueil, dans l'entreprise ou l'organisme professionnel ;
- le régime de responsabilité qui s'applique à l'élève durant sa période de mobilité ;
- la classe dans laquelle est inscrit l'élève dans son établissement d'origine, et le niveau dans lequel il effectue sa mobilité dans son établissement d'accueil ;
- les coordonnées électroniques et téléphoniques et la fonction de l'adulte identifié comme la personne en charge du suivi de l'élève dans chacun des établissements d'origine et d'accueil ;
- les modalités de communication entre l'établissement d'origine et la structure d'accueil à l'étranger ;
- les objectifs pédagogiques de la période de mobilité ;
- la liste des enseignements suivis par l'élève dans l'établissement d'accueil ou les objectifs dans la convention de stage ;
- la langue d'enseignement dans l'établissement d'accueil, dont l'établissement d'origine a tenu compte pour fixer le cadre de la mobilité de l'élève ;
- les champs d'observation choisis par l'élève, avec l'accompagnement concerté des équipes pédagogiques ou du maître de stage des établissements, de l'entreprise ou de l'organisme professionnel cosignataires du contrat d'études, dans lesquels le thème de son rapport de mobilité s'inscrit, lorsqu'il est en classe de première, en vue de l'évaluation visant à l'obtention de la mention « mobilité européenne et internationale » sur le diplôme du baccalauréat technologique de la série STAV ;
- le cas échéant, les modalités particulières de scolarisation de l'élève dans l'établissement d'accueil. ;
- le cas échéant, les conditions particulières du stage dans l'entreprise ou l'organisme professionnel d'accueil ;
- les modalités de transmission, par l'établissement, l'entreprise ou l'organisme professionnel d'accueil à l'établissement d'inscription de l'élève, des notes et appréciations portées sur le travail de l'élève par les équipes pédagogiques de l'établissement d'accueil ou le maître du stage de l'entreprise ou de l'organisme professionnel d'accueil.
La convention de stage respecte les clauses prévues par l'arrêté du 11 janvier 2017 susvisé.
Le contrat d'études ou la convention de stage peuvent être complétés par d'autres informations selon des modalités précisées par note de service. Le format finalisé du contrat d'études est validé par le conseil d'administration lorsque le lycée d'inscription de l'élève est un établissement public ou dans le cadre d'une concertation au sein de l'équipe pédagogique dans les autres établissements prévus à l'article 2 du présent arrêté.