Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-442 du 5 juin 2023 relatif à l'aménagement d'un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d'enseignement)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R214-1-1