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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-441 du 5 juin 2023 relatif à l'action sociale des armées)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-441 du 5 juin 2023 relatif à l'action sociale des armées)


Des associations et des fondations peuvent concourir aux objectifs de la politique d'action sociale des armées.
Un arrêté du ministre de la défense fixe la liste des associations et des fondations mentionnées au premier alinéa qui satisfont à un intérêt général.