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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-440 du 5 juin 2023 modifiant le statut d'emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-440 du 5 juin 2023 modifiant le statut d'emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1010 du 10 mai 2017
Art. 4