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Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale)

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale)

Au titre de l'historique des directions et services suivants :

Directeur central adjoint ou directeur adjoint (précédemment intitulé adjoint au chef du service central)


1. Direction générale de la police nationale :

Conseiller : conseiller, chef du pôle des affaires européennes et internationales, chef du cabinet des affaires européennes et internationales ; conseiller, chef du pôle ordre public, défense et renseignement, chef du cabinet de l'ordre public ; conseiller, chef du pôle prévention, judiciaire, partenariats, conseiller, responsable de pôle ; conseiller, chef du pôle ressources humaines, coordonnateur des services actifs ; conseiller, chef du pôle technologies et prospectives, conseiller, chef du cabinet " projets technologiques " ; chef du service d'information et de communication de la police, chef de la cellule communication
Adjoint au conseiller : adjoint au chef du pôle ordre public, défense et renseignement, chef du bureau de la défense ; chef du cabinet politique pénale et police judiciaire
Chef du pôle affaires européennes à la délégation aux affaires internationales et européennes
Coordonnateur de services actifs-Chef du cabinet mission DOM-TOM, suivi des CSI, aide aux victimes, politique de la ville
Chef de la cellule d'études et de prospectives à l'unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT)
Adjoint au chef de l'U. C. L. A. T.
Conseiller, chef du pôle prévention-coopérations de sécurité
Adjoint au chef de l'UCLAT chargé de la lutte contre la radicalisation et des mesures de police administrative
Délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces au ministère de l'intérieur
A la DGPN-DIVERS pour servir en qualité de chef de projet modernisation au SAELSI
Conseiller à la réforme et à l'accompagnement des retraites
Directeur territorial de la police nationale


2. Direction des ressources et des compétences de la police nationale (précédemment intitulée " direction de l'administration de la police nationale ; direction de la formation de la police nationale ") :

Chef de la mission de la programmation et de l'évaluation
Chargé de mission aux affaires générales, communication et nouvelles technologies de l'information et de la communication, chef de la mission promotions, égalité et communication
Chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation à Paris
Chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation : Bordeaux, Rennes, Metz, Lyon
Directeur de l'Ecole nationale de police : Nîmes, Roubaix
Directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police
Directeur du Centre national d'études et de formation
Chargé de la mission de préfiguration du médiateur interne
Chargé de mission " Passenger Name Record "
Directeur de cabinet
Adjoint au sous-directeur
Chef de l'Institut national de la formation de la police nationale
Chef du département de l'organisation, des méthodes et de l'évaluation de la formation
Chef du département des formations
Chef du département du recrutement et de l'égalité des chances
Délégué au recrutement et à la formation de la police nationale de Paris-Ile-de-France à Paris
Délégué interrégional au recrutement et à la formation de la police nationale et directeur de l'Ecole nationale de police : Nîmes, Roubaix
Délégué interrégional au recrutement et à la formation de la police nationale : Bordeaux, Rennes, Metz, Lyon
Adjoint au chef du département des formations
Médiateur interne auprès du DRCPN
Responsable de la mission études, méthode, ingénierie/ innovation de la DRCPN
A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité d'administrateur ministériel des données à la MGMSIC
A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité de chef de la division projets de la mission de la gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication
A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité d'adjoint au délégué aux coopérations de sécurité du ministère de l'intérieur, chargé des professions exposées à la malveillance
A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité de directeur de la formation du Centre des Hautes Etudes du Ministère de l'Intérieur (C. H. E. M. I)
Directeur de l'Unité Information Passagers
A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité de référent police nationale à la mission modernisation et simplification de l'action publique


3. Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale :

Chef du pôle pilotage des formations
Directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de la police nationale Sud (DZRFPN) à Nimes


4. Inspection générale de la police nationale :

Chargé de la coordination des services et de l'animation des contrôles et des études
Directeur adjoint de l'inspection générale de la police nationale, chef de la délégation de l'IGPN Paris
Chef de cabinet : chef du cabinet des études ; chef du cabinet des audits ; cabinet central d'enquêtes (précédemment intitulé chef du cabinet central de discipline)
Chef adjoint du cabinet central d'enquêtes, adjoint au chef du cabinet central de discipline
Adjoint au chef du cabinet central d'enquêtes chargé des enquêtes, responsable d'enquêtes au cabinet central de discipline
Adjoint au chef du cabinet des audits chargé de la coordination
Chargé du suivi des travaux de la délégation interministérielle aux interceptions judiciaires
Chef de la mission de soutien et de conseil
Responsable du pôle des chargés de mission
Auditeur auprès du préfigurateur du cabinet des inspections, des études et des audits


5. Direction centrale de la police judiciaire :

" Chef d'office central : chef de la division nationale d'investigations financières ;
Office central pour la répression de la fausse monnaie ; Office central pour la répression du banditisme "
Chef de division : division de la protection du patrimoine culturel économique et technologique, division antiterroriste
Chargé de missions d'études et d'audit auprès du directeur central (précédemment intitulé chef de projets opérationnels auprès du directeur central)
Conseiller technique : conseiller technique auprès du directeur central ; conseiller technique auprès du directeur central adjoint
Coordonnateur des groupes d'intervention régionaux
Directeur du service régional : Ajaccio, Versailles
Directeur adjoint du service régional : Ajaccio, Versailles
Chef de la division de la logistique opérationnelle-adjoint au sous-directeur des affaires criminelles
Chef de la division de la logistique opérationnelle-adjoint au sous-directeur des affaires économiques et financières
Adjoint au sous-directeur, chef du pôle de coordination d'analyse et de supports opérationnels
Adjoint au sous-directeur, chef du pôle de la lutte contre la grande délinquance financière et de la protection du patrimoine
Adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme, chef de la division de la logistique opérationnelle
Chef de l'office central pour la répression du banditisme de la SDAC
Chef du service central d'identité judiciaire à la sous-direction de la police technique et scientifique
Chef du service central de l'informatique et des traces technologiques à la sous-direction de la police technique et scientifique
Chef de l'office central pour la répression de la traite des êtres humains de la SDAC
Chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants de la SDAC
Chef de l'office central pour la répression du faux-monnayage de la SDAEF
Adjoint au chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière
Chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière de la SDAEF
Chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants
Directeur ou directeur adjoint interrégional de police judiciaire-directeur régional ou directeur régional adjoint de police judiciaire
Chef de l'antenne de police judiciaire à Nice
Directeur adjoint d'un service régional de police judiciaire à Toulouse, Montpellier, Rouen
Coordonnateur des actions de lutte contre le trafic d'armes auprès du sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée
Chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de police technique (DNDCCPT) à Ecully
Adjoint au chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de police technique, chargé du suivi des systèmes nationaux à Ecully
Chef d'état-major à la SDLCO à Nanterre


6. Direction générale de la sécurité intérieure :

Les postes de la direction générale de la sécurité intérieure font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure


7. Direction centrale de la sécurité publique :

Adjoint au sous-directeur (précédemment intitulé " chef de bureau ")
Adjoint au préfigurateur du service central du renseignement territorial
Conseiller technique auprès du directeur central
Chef de la coordination centrale des audits et assistances (précédemment chef de la mission d'audit et d'assistance)
Chargé d'audits et d'assistance à la coordination centrale des audits et de l'assistance
Adjoint au chef de la coordination centrale des audits et assistance
Chef de division : division audits et assistance, division de l'ordre public et des unités spécialisées ; division des dérives et des violences urbaines ou associées aux manifestations sportives ; Chef de la division de l'évaluation et de la maitrise des risques
Adjoint au chef de la division de l'évaluation et de la maîtrise des risques
Chef de la division des faits religieux et mouvances contestataires au SCRT
Auditeur et assistant référent de la zone
Adjoint au chef de la mission d'audit et d'assistance
Chef de division : chef de la division des finances et de la logistique ; chef de la division de la gestion administrative des personnels, chef de la division des personnels ; chef de la division des activités judiciaires ; chef de la division des sûretés et des activités judiciaires
Directeur départemental : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne
Directeur départemental adjoint : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne
Chef de district et commissaire central (précédemment intitulé chef de circonscription) : Douai, Mantes-la-Jolie, Elancourt, Saint-Germain-en-Laye, Conflans-Sainte-Honorine, Versailles, Sartrouville, Argenteuil, Cergy-Pontoise, Sarcelles
Commissaire central : Roubaix, Tourcoing, Lille, Lyon
Chef de la division de Lille
Chef du service d'ordre public et de sécurité routière : Marseille, Lille, Lyon
Chef du service de sécurité de proximité (précédemment intitulé chef du service de police de proximité) : Marseille
Chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité à Bordeaux-Toulouse
Chef du service départemental de l'information générale, directeur régional des renseignements généraux : Marseille, Caen, Dijon, Toulouse, Bordeaux, Montpellier, Rennes, Nantes, Orléans, Metz, Lille, Strasbourg, Lyon, Rouen
Chef du service départemental de l'information générale, directeur départemental des renseignements généraux : Nice, Grenoble, Arras, Melun, Versailles, Evry, Cergy-Pontoise
Chef de la sûreté départementale : Nanterre, Bobigny, Créteil, Haute-Garonne
Chef du service de nuit : Nanterre, Bobigny, Créteil
Chef d'état-major : Nanterre, Bobigny, Créteil
Chargé d'audits et d'assistance à la coordination centrale des audits et de l'assistance
Chargé de mission d'audit et conseils
Adjoint au chef de la division de l'évaluation et de la maitrise des risques
Chef de district et commissaire central : Lille, Antony, Asnières-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Nanterre, Aulnay-sous-Bois, Bobigny, Montreuil-sous-Bois, Saint-Denis, Créteil, L'Hay-les-Roses, Nogent-sur-Marne, Vitry-sur-Seine, Argenteuil, Cergy-Pontoise, Sarcelles
Directeur départemental et commissaire central Cayenne
Directeur de la sécurité publique et chef de circonscription Mamoudzou
Directeur de la sécurité publique et commissaire central Nouméa
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique de La Réunion
Adjoint au directeur territorial de la police nationale, chef du service territorial de sécurité publique à Cayenne


8. Direction centrale de la police aux frontières (précédemment intitulée " direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins ; direction de la police de l'air et des frontières ") :

Adjoint au chef d'état-major
Directeur interrégional : Sud, Sud-Ouest, Ouest, Est, Nord, Sud-Est, Antilles-Guyane
Directeur départemental Pas-de-Calais, Seine-et-Marne : Calais, Le Mesnil-Amelot
Préfigurateur de la division nationale de la lutte contre la fraude documentaire
Préfigurateur à la coordination zonale Ile de France pour la lutte contre l'immigration irrégulière
Directeur départemental de la Guyane
Directeur de la PAF de Mayotte
A la DCPAF pour servir en qualité de directeur de l'Unité Information Passagers (UIP)
Chef de la division des ressources humaines
Chef de la division immigration de la direction de la police aux frontières de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget
Chef d'état-major de la direction de la police aux frontières de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget
Chef de l'unité de coordination de la sécurité dans les transports en commun


9. Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (précédemment intitulée " service central des compagnies républicaines de sécurité ") :

Chef d'état-major
Chef du groupement : Sud, Sud-Ouest, Ouest, Est, Nord, Sud-Est, Paris
Adjoint au chef du groupement : Paris


10. Direction de la coopération internationale (précédemment intitulée " service de coopération technique internationale de police ") :

Attaché de police : Etats-Unis, Grande-Bretagne, Espagne, Russie, Chine, Sénégal, Algérie, Allemagne, Liban, Turquie, Colombie, Mali, Maroc, Irak, Egypte
Conseiller à la JAI
Adjoint au sous-directeur de la coopération technique et institutionnelle
Attaché régional de sécurité intérieure, coordonnateur régional Dakar
Adjoint à un sous-directeur à la DCI
Chef de la division Afrique, Afrique du Nord et Moyen-Orient-Chef de la division des projets et des financements multilatéraux et des partenariats-Chef de la division Europe-Chef de la division synthèses, audits et prospectives-Chef de la division Union Européenne, organisation internationales et réseaux
A La DCI pour servir en qualité de référent auprès du secrétariat permanent de la fonction européenne et internationale près le conseiller diplomatique du ministère de l'intérieur
Chef du centre de veille opérationnelle


11. Service de la protection (précédemment intitulé " service de protection des hautes personnalités ") :

Sous-directeur des ressources et des moyens mobiles
Sous-directeur des hautes personnalités françaises
Chef du groupe de sécurité de la présidence de la République et directeur adjoint de la sécurité de la présidence de la République


12. Préfecture de police :

Préfecture de police-direction de l'ordre public et de la circulation (précédemment intitulée " direction de la sécurité publique ") :

Adjoint au chef d'état-major
Attaché à l'état-major de la sous-direction de l'ordre public de l'agglomération parisienne
Adjoint au chef du district jusqu'au 1er août 2011 : 1er, 2e, 3e
Chef du 1er district
Chef du 2e district
Chef du 3e district
Sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne
Chef de la division des unités opérationnelles (DUO)


Préfecture de police-direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne :

Chargé de la préfiguration de la sous-direction
Chef de district, commissaire central : 13e arrondissement
Chef du service d'investigations transversales
Chef de la brigade anti-criminalité de nuit
Officier du ministère public
Commissaire central du 1er arrdt
Adjoint au sous-directeur de la police d'investigation territoriale


Préfecture de police-direction de la police urbaine de proximité de la préfecture de police (précédemment intitulée " direction de la sécurité publique ") :

Chef d'état-major, adjoint au directeur
Sous-directeur
Adjoint au sous-directeur
Adjoint au chef d'état-major
Officier du ministère public
Chef du secteur : 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e
Commissaire central : 1er arrondissement, 8e arrondissement, 10e arrondissement, 11e arrondissement, 12e arrondissement, 14e arrondissement, 15e arrondissement, 16e arrondissement, 17e arrondissement, 18e arrondissement, 19e arrondissement, 20e arrondissement
Chef de la brigade anti-criminalité de nuit


Préfecture de police-direction de la police judiciaire :

Chef de brigade : chef de la brigade d'enquête des atteintes à la personne ; brigade des affaires sanitaires et des libertés publiques
Chef de service régional : chef de la division de la statistique et de la documentation ; chef des sections techniques de l'identité judiciaire
Officier du ministère public
Chef du cabinet des délégations judiciaires : 2e, 4e, 9
Chef de la division : 1er, 2e, 3e


Préfecture de police-direction du renseignement (précédemment intitulée " direction des renseignements généraux ") :

Les postes de la direction du renseignement de la préfecture de police font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure


Préfecture de police-direction opérationnelle des services techniques et logistiques (précédemment intitulée direction de la logistique, direction des services techniques) :

Sous-directeur du soutien technique
Adjoint au sous-directeur du soutien opérationnel et chef du service du soutien opérationnel spécialisé
Sous-directeur du soutien opérationnel


Préfecture de police-divers :

Adjoint au directeur des ressources humaines
Chef du département des formations administratives et opérationnelles à la direction des ressources humaines
Chef de la mission coordination de sécurité intérieure au secrétariat général de la zone de défense et de sécurité


Préfecture de police-inspection générale des services :

Chef de l'inspection générale des services
Adjoint au chef de l'inspection générale des services
Chef du service d'information et de sécurité
Coordinateur des affaires disciplinaires (précédemment intitulé coordinateur des enquêtes judiciaires et administratives)


13. Ecole nationale supérieure de la police :

Chef du département des formations professionnelles
Directeur de la formation initiale


14. Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure :

Chef du service des technologies de la sécurité intérieure (précédemment intitulé chef du service de modernisation et de prospective, directeur du programme ACROPOL)
Adjoint au sous-directeur de la conception et de l'anticipation


15. Service central de la police technique et scientifique :

Chef d'état-major au SCPTS
Chef de pôle au SCPTS
Chef de la division du pilotage et de la gouvernance au SCPTS


16. Mis à disposition-divers et détachement :

Adjoint au préfet, haut fonctionnaire de défense adjoint à la direction de la défense et de la sécurité civiles
Au secrétariat général du conseil de sécurité intérieure à l'Elysée
Chargé de la mission transformation SIC du ministère auprès du directeur des systèmes d'information et de communication
Chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud et du préfet de Haute-Corse, chargé de la coordination des services de sécurité intérieure (PN et GN) à Ajaccio
Chargé de mission police nationale au sein du pôle application de la loi et chef de cabinet auprès de la présidente de la MILDT
Conseiller auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Directeur de cabinet du préfet, adjoint pour la sécurité en Corse à Ajaccio
Conseiller police auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et préfigurateur du département du déminage
Administrateur ministériel des données à la direction du numérique
Délégué interzonal
Directeur de la sûreté du groupe France Télécom
Directeur de la sûreté publique auprès du gouvernement de la Principauté de Monaco
Directeur adjoint de l'académie du renseignement
Sous-directeur des équipements au SAELSI
Adjoint au sous-directeur de la logistique au SAELSI
Sous-directeur des moyens nationaux à la DGSCGC
Mis à disposition des services du Premier ministre, en qualité de chargé de mission police nationale au sein du pôle application de la loi auprès de la présidente de la MILDECA