Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.