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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2019
Art. 6