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Article D643-14 AUTONOME, en vigueur depuis le
01/09/2023
(Code de la sécurité sociale)
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Article D643-14 AUTONOME, en vigueur depuis le
01/09/2023
(Code de la sécurité sociale)
L'âge prévu au IV de l'article L. 643-3 est celui prévu à l'article D. 351-1-14.