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Article D2373-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article D2373-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Les membres du comité de la société issue de l'opération transfrontalière sont :

1° Soit désignés selon les modalités définies aux articles D. 2372-6 à D. 2372-9 ;

2° Soit élus conformément aux dispositions de l'article D. 2372-11 lorsque les conditions prévues à l'article L. 2372-3 en ce qu'il renvoie à l'article L. 2352-6 sont réunies.