Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2023 portant création du titre professionnel d'agent de refabrication et de recyclage de batteries d'accumulateurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2022
Art. null