Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2023 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2013 portant transformation d'un service territorial éducatif de milieu ouvert en un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Laon (02))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3