Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2023 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Pessac (33))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2011
Art. 2