Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 et 11 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D653-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D815-7
- Décret n°73-937 du 2 octobre 1973
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-85, Art. D732-86
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D351-1-14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D357-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D341-1, Art. D342-3, Art. D351-1-13, Art. D357-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-86-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D634-5, Art. D634-10, Art. D643-14