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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 et 11 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 et 11 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D351-1-8


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D351-1-12


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-41-1