Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 et 11 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. D16-1, Art. D16-2, Art. D16-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-40
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-40-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D781-56-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D241-5, Art. D351-1-1, Art. D351-1-2, Art. D351-1-3, Art. D351-2, Art. D712-11, Art. D712-18