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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-437 du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d'accès payant)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-437 du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d'accès payant)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. D322-14