Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1057 du 5 octobre 2004
Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1057 du 5 octobre 2004
Art. 1