Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Art. 8, Art. 11, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 20, Art. 21, Art. 22
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Art. 20-1