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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-431 du 2 juin 2023 relatif au financement en prêt locatif aidé d'intégration des logements-foyers dénommés habitat inclusif)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-431 du 2 juin 2023 relatif au financement en prêt locatif aidé d'intégration des logements-foyers dénommés habitat inclusif)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. D331-1