Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2023 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant des services de la Première ministre)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3