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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2023 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2023 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 167, Art. 170


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 29 C, Art. 29 D, Art. 29 F, Art. 29 G


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 23 M bis


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 50 quaterdecies B