Fonctionnement du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins deux (2) fois par an. Il se réunit également à la demande du président ou du quart de ses membres.
Il délibère sur les questions mises à l'ordre du jour par son président ou sur celles dont l'inscription est demandée par le quart au moins de ses membres.
La présence ou la représentation de la majorité des membres en exercice du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n'est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation dans des conditions qui sont précisées par le règlement intérieur. Le conseil d'administration peut alors délibérer si le tiers au moins de ses membres est présent ou représenté.
Conformément aux termes de l'article 7-1 du décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 modifié, pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du collège qui participent à la délibération au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle sont réputés présents.
Le conseil d'administration peut, en plus de ces réunions, délibérer par échanges d'écrits transmis par voie électronique dans les conditions définies par les articles 2 à 7 du décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014. Le vote par procuration n'est alors pas autorisé.
La répartition des voix est la suivante :
Pour le collège des représentants du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts : sept (7) voix :
- pour le directeur général du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts : deux (2) voix ;
- pour le président de la commission médicale d'établissement du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts : deux (2) voix ;
- trois (3) autres représentants désignés après concertation du directoire par le directeur général du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts : trois (3) voix.
Pour le collège des personnalités qualifiées : trois (3) voix.
Sauf dispositions contraires, les délibérations du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.
En cas d'égalité, la voix du président du conseil d'administration est prépondérante.
Il est tenu un procès-verbal des séances, lequel est signé par le président et approuvé par les autres membres du conseil d'administration lors de la séance du conseil d'administration suivante, selon des modalités précisées au règlement intérieur.