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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-421 du 31 mai 2023 portant adaptation du droit des titres au règlement européen dit « régime pilote »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-421 du 31 mai 2023 portant adaptation du droit des titres au règlement européen dit « régime pilote »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R211-2, Art. R211-3, Art. R211-4, Art. R211-5, Art. R211-6, Art. R211-9-7