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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 13/05/2021 au 18/12/2021 (Arrêté du 4 mai 2021 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)

ANNEXE
PLAN GLOBAL DE FINANCEMENT PLURIANNUEL
I. - PROJECTION DES COMPTES DE RÉSULTAT PRÉVISIONNELS
I.-A. - PROJECTION DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL PRINCIPAL

	CHARGES	N-1	N	N+1	N+2	N+3	N+4	(…)
TITRE 1	Charges de personnel
642	Dont personnel médical
641	Dont personnel non médical
TITRE 2	Charges à caractère médical
TITRE 3	Charges à caractère hôtelier et général
653	Dont contributions aux groupements hospitaliers de territoire (GHT)
TITRE 4	Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles
66	Dont charges financières
67 (sauf 675)	Dont charges exceptionnelles
675	Dont valeurs comptables des éléments d'actif cédés
68 (sauf 6811 et 68742)	Dont dotations aux amortissements et provisions
6811	Dont dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
68742	Dont dotations aux provisions pour renouvellement des immobilisations
	TOTAL DES CHARGES
	PRODUITS
TITRE 1	Produits versés par l'assurance maladie
73111,7312 et 7722	Dont produits de la tarification des séjours MCO et des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique
73112 et 73113	Dont produits des médicaments MCO et des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours MCO
73114	Dont forfaits annuels MCO
73115	Dont produits du financement des activités de SSR
73116	Dont dotation hôpitaux de proximité (DHProx)
73117	Dont dotation annuelle de financement (DAF)
73118	Dont dotations MIGAC MCO
7471	Dont fonds d'intervention régional (FIR)
TITRE 2	Autres produits de l'activité hospitalière
TITRE 3	Autres produits
7087	Dont remboursements de frais par les CRPA
76	Dont produits financiers
77 (sauf 7722,775,777)	Dont produits exceptionnels
775	Dont produits des cessions des éléments d'actif
777	Dont quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
78 (sauf 78742)	Dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
78742	Dont reprises sur les provisions pour renouvellement des immobilisations
79	Dont transferts de charges
60311, 60321, 60322 et 60371	Dont variation des stocks à caractère médical (crédits)
603 (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)	Dont autre variation des stocks (crédits)
609, 619 et 629	Dont rabais, remises et ristournes (crédits)
6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729 et 6489	Dont remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (crédits)
649	Dont atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET)
	TOTAL DES PRODUITS
	RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL (EXCEDENT OU DEFICIT)
	Résultat / total des produits du CRPP
	Marge brute du CRPP
	Taux de marge brute du CRPP

I.-B. - PROJECTION DES COMPTES DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXES

	CHARGES	N-1	N	N+1	N+2	N+3	N+4	(…)
TITRE 1	Charges de personnel
TITRE 2	Autres charges
66	Dont charges financières
67 (sauf 675)	Dont charges exceptionnelles
675	Dont valeurs comptables des éléments d'actif cédés
68 (sauf 6811 et 68742)	Dont dotations aux amortissements et provisions
6811	Dont dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
68742	Dont dotations aux provisions pour renouvellement des immobilisations
	TOTAL DES CHARGES
	PRODUITS
TITRE 1	Produits de la DNA et de l'activité de production et de commercialisation
7087	Dont remboursements de frais par le CRPP et les autres CRPA
76	Dont produits financiers
77 (sauf 775,777)	Dont produits exceptionnels
775	Dont produits des cessions des éléments d'actif
777	Dont quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
78 (sauf 78742)	Dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
78742	Dont reprises sur les provisions pour renouvellement des immobilisations
79	Dont transferts de charges
603	Dont variation des stocks (crédits)
609, 619 et 629	Dont rabais, remises et ristournes (crédits)
6319, 6339, 6419, 6459, 6479 et 6489	Dont remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (crédits)
649	Dont atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET)
	TOTAL DES PRODUITS
	RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT)
	Marge brute de la DNA
	Taux de marge brute de la DNA

AUTRES ACTIVITÉS ANNEXES (un tableau par CRPA)

	CHARGES (adapter selon activité)	N-1	N	N+1	N+2	N+3	N+4	(…)
TITRE 1	Charges de personnel
TITRE 2	Charges à caractère médical
TITRE 3	Charges à caractère hôtelier et général
TITRE 4	Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles
66	Dont charges financières
67 (sauf 675)	Dont charges exceptionnelles hors valeur comptable des éléments d'actifs cédés
675	Dont valeur comptable des éléments d'actifs cédés
68 (sauf 6811 et 68742)	Dont dotations aux amortissements et provisions
6811	Dont dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
68742	Dont dotations aux provisions pour renouvellement des immobilisations
	TOTAL DES CHARGES
	PRODUITS (adapter selon activité)
TITRE 1	Produits afférents aux soins
TITRE 2	Produits afférents à la dépendance
TITRE 3	Produits de l'hébergement
TITRE 4	Autres produits
7087	Dont remboursements de frais par le CRPP et les autres CRPA
76	Dont produits financiers
77 (sauf 775,777)	Dont produits exceptionnels
775	Dont produits des cessions d'actifs
777	Dont quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
78 (sauf 78742)	Dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
78742	Dont reprises sur les provisions pour renouvellement des immobilisations
79	Dont transfert de charges
60311, 60321, 60322 et 60371	Dont variation des stocks à caractère médical (crédits)
603 (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)	Dont autre variation des stocks (crédits)
609, 619 et 629	Dont rabais, remises et ristournes (crédits)
6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729 et 6489	Dont remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (crédits)
	TOTAL DES PRODUITS
	RESULTAT PREVISIONNEL
	Marge brute du CRPA
	Taux de marge brute du CRPA

II. - PROJECTION DE LA MARGE BRUTE D'EXPLOITATION, DE LA CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT ET DU RÉSULTAT CONSOLIDÉ
Ces prévisions consolident les opérations prévisionnelles d'exploitation de toutes les activités de l'établissement qu'elles soient suivies en compte de résultat principal ou compte de résultat annexes

PROJECTION DE LA MARGE BRUTE D'EXPLOITATION		Comptes

Produits courants de fonctionnement (a)		70 à 75 (sauf 7087) et 7722
Taux d'évolution N/N-1 (%)
dont produits de l'activité		73, 7471 et 7722 du CRPP
Taux d'évolution N/N-1 (%)
Remboursement de frais par les CRP		7087
Charges nettes courantes de fonctionnement (b)		60 à 65 (débits nets des crédits), 7087 déduit
Taux d'évolution N/N-1 (%)
dont charges nettes de personnel		621, 631, 633 et 64 (débits nets des crédits)
Taux d'évolution N/N-1 (%)

MARGE BRUTE D'EXPLOITATION PREVISIONNELLE (a-b)

taux prévisionnel de marge brute (a-b)/a
PROJECTION DE LA CAF

Produits financiers		76
Charges financières		66

Produits exceptionnels		77 (sauf 7722)
dont produits des cessions d'éléments d'actif		775
dont quote-part des subventions d'investissement virée au compte de résultat		777

Charges exceptionnelles		67
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés		675
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE
Reprise sur amortissements, dépréciations et provisions		78
Dont reprises sur les provisions pour renouvellement des immobilisations		78742
Dotation aux amortissements, dépréciations et provisions		68
Dont dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles		6811
Dont dotations aux provisions pour renouvellement des immobilisations		68742
	Transfert de charges	79
	Impôts sur les bénéfices et assimilés	69

RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL
Total des produits c/7 (crédits nets des débits)
Total des charges c/6 (débits nets des crédits)

III. - TABLEAU DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

	EMPLOIS
	INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT
Titre 1er	Remboursement des dettes financières	16 (sauf 166 et 1688)
	dont opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie	16449
	dont dettes - partenariats public-privé	1675
Titre 2	Immobilisations	20 à 23

	Opérations majeures (à détailler) :
	- opération
	- opération
	- opération
	- équipements matériels lourds
		sous total

	Opérations courantes
	- Autres opérations de travaux
	- Autres équipements médicaux
	- Autres équipements non médicaux
	- Autres opérations de systèmes d'information
	- Autres acquisitions de terrains
		sous total
	Opérations courantes en % des produits courants de fonctionnement
Titre 3	Autres emplois	26,27 (sauf 2768) ,481
	dont créances envers l'ACOSS - article 50 de la LFSS 2021	2763
	TOTAL DES EMPLOIS

	RESSOURCES
	CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
Titre 1er	Emprunts	16 (sauf 166 et 1688)
	dont opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie	16449
Titre 2	Dotations et subventions	102,131
	dont MIGAC	10281 et 13187
	dont FMESPP-FMIS	10282 et 13182
	dont FIR	10283 et 13183
	dont article 50 de la LFSS 2021	1026
Titre 3	Autres ressources	209, 267, 27 sauf 271, 272 et 2768, 775
	dont cessions d'immobilisations	775
	dont créances envers l'ACOSS - article 50 de la LFSS 2021	2763
	TOTAL DES RESSOURCES
	APPORT AU (PRELEVEMENT SUR LE) FONDS DE ROULEMENT

IV. - TABLEAU DE VARIATION DES ÉQUILIBRES DU BILAN

			N-1	N	N+1	N+2	N+3	N+4	(…)

	Fonds de roulement net global (FRNG) au 31/12
	Variation du FRNG dans l'exercice
	Opérations en capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine (cumul au 31/12)
	Besoin en fonds de roulement
	Stock
	Créances et autres débiteurs
	Dettes d'exploitation et autres créditeurs
	Produits constatés d'avance
	Besoin en fonds de roulement au 31/12
	Variation du BFR dans l'exercice

	Trésorerie
	Liquidités et assimilés de fin de période
	Financements à court terme
	Trésorerie nette au 31/12
	Variation de la trésorerie nette

V. - RÉCAPITULATIF ET ÉLÉMENTS D'ANALYSE COMPLÉMENTAIRES

			N-1	N	N+1	N+2	N+3	N+4	(…)

	Résultat prévisionnel CRPP
	Résultat / total des produits du CRPP

	Résultat comptable toutes activités confondues

	Marge brute
	Taux de marge brute

	Capacité d'autofinancement
	Taux de CAF

	Couverture des investissements par la CAF
	CAF nette (valeur)

	Effort d'investissement (en % des produits courants de fonctionnement)
	Actif immobilisé
	Taux de renouvellement des immobilisations
	Capitaux permanents
	Dont encours de la dette financière à LT
	Dont dettes - PPP
	Evolution de l'encours de dette (en valeur)
	taux d'endettement (dette/total des produits)
	durée apparente de la dette
	taux d'indépendance financière

	Solde créditeur du compte 142
	FRNG en jours de charges nettes d'exploitation courante
	BFR en jours de charges nettes d'exploitation courante
	Trésorerie en jours de charges nettes d'exploitation courante
	Engagements hors-bilan
	Redevances de crédit-bail
	Locations