Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mai 2023 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2006 fixant la composition de la délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mai 2023 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2006 fixant la composition de la délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.