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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-419 du 31 mai 2023 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-419 du 31 mai 2023 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D612-1-2, Art. D612-1-14, Art. D685-2, Art. D686-2, Art. D687-2